Décision n° 43-408-1930 Divers.
l’okal Bogoré Baré, Issa Odagob, est placé dans la position d’absence illégale pour compter du 14 octobre 1930.
26/11/1930
Décision n° 32-408-1930 Licenciements
le garde de 1re classe Ahmed Abdallah, dit Silaï, n° matricule 490. est licencié de son emploi, pour mauvaise conduite habituelle et pour compter de
26/11/1930
Décision n° 27-408-1930 Rappel d’ancienneté.
il est attribué à M. Robin (Maric-Félix-Charles-Guillaume), ingénieur adjoint de 4e classe du cadre local des travaux publics, un rappel d’ancienneté de 1 an. 5
26/11/1930
Arrêté n° 18-408-1930 mettant à la charge de la colonie, dans la limite de 1.200 francs par an les frais de transport des films de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies.
Art. 1er. — Les frais de transport des filins de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies sont mis à la
26/11/1930
Arrêté n° 17-408-1930 réglementant l’attribution des permissions d’édification de dépôts d’hydrocarbures à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Tout permissionnaire d’édification d’un dépôt d’hydrocarbures est en outre tenu, si l’exploitation du dépôt entraîne, pour le passage de pipe-lines ou pour
26/11/1930
Arrêté n° 16-408-1930 portant remise partielle de pénalité à M, N’Guyen Van Ky, pour défaut d’enregistrement, dans les délais réglementaires, d’un acte de vente mobilière sous seing privé.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse a M. Neuven Van Kv, secrétaire aux Messageries Maritimes à Djibouti, des cinq dixièmes de la pénalité
26/11/1930
Arrêté n° 15-408-1930 rapportant arrêté 637, du 22 novembre 1929, fixant La répartition des substances minérales concessibles en catégories.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 637, susvisé, du 22 novembre 1929, qui fixait la répartition des substances minérales concessibles en catégories. Art. 2.
26/11/1930
Arrêté n° 14-408-1930 rendant exécutoire te rôle primitif complémentaire des patentes (table A) exercice 1930.
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif complémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de cent quarante-nenf mille
26/11/1930
Rectificatif n° 10-409-1930 Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 1930, page 13080. article 1er du décret du 24 novembre 1920.
Au lieu de : et à 500 francs à partir de 55 ans pour les indigènes des autres colonies ». lire : et à 600
26/11/1930
Décision n° 38-408-1930 Congés
un congé de fin d’engagement de 3 mois à passer en France, donnant droit au demi-traitement global fixé à l’article 2 de son contrat, est
25/11/1930