Décision n° 86-404-1930 permission.
une permission de détente de trente jours, à compter du 17 août 1930, est accordée à M, Blajan, commis des services civils, pour en jouir
28/07/1930
Décision n° 85-404-1930 permission.
une permission de détente de trente jours, à compter du 4 août 1930, est accordée à M. Laloubère, mécanicien des P. T.T. pour en jouir
28/07/1930
Décision n° 84-404-1930 permission.
une permission de détente de trente jours, à compter dn 4 août 1930, est accordée à M. Baixas (François). contrôleur des P. T. T, pour
28/07/1930
Décision n° 83-404-1930 permission.
une permission de détente et d’absence pendant la période des vacances scolaires, du 1er août au 15 septembre 1930, est accordée à M. Pétrement, directenr de
28/07/1930
Décision n° 79-404-1930 Congé.
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Frantz (Georges-Félix), garde principal de la garde indigène, qui comptera au 25 août
28/07/1930
Décision n° 78-404-1930 permission.
une permission de détente de quinze jours, à partir du 15 juillet 1930, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Garçon, administrateur adjoint de 1re
28/07/1930
Décision n° 60-404-1930 28/07/1930
M. Bodin (Clément), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, est attaché provisoirement au cabinet du Gouverneur, à compter du jour de son débarquement.
28/07/1930
Décret n° n°65 Décret du 27 juillet 1930 étendant aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’application des articles 197 à 202 de la loi de finances du 16 avril 1930
Art. 1° ». — Les articles 197, 198, 199, 200 201 et 202 de la loi de finances du 16 avril 1930, portant fixation du budget général
27/07/1930
Décret n° n°63 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, Ia loi du 4 janvier 1930 modifiant l’article 295 du Code civil (époux divorcés)
Art. 1. — Est déclarée applicable aux colonies, pays de protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, loi du 4 janvier 1930 modifiant
27/07/1930
Arrêté n° n°61 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies la loi du 17 mars 1924 relative à l’immatriculation il résister du commerce
Art. 1°. — Est rendue applicable aux colones frauncnises, pars de protectorat français et territoires sous mandat francais, relevant du ministére des colonies, la loi susvisée du 17
27/07/1930