Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 19 juillet, susvisé, fixant les traitements du personnel permanent du contrôle
18/08/1930
Décision n° n°14 Indemnités,
la décision du 16 juillet 1930 est complétée comme suit : M, Ghaleb, comptable auxiliaire des travaux publics, comptable du service local et dépositaire du mobilier de
18/08/1930
Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..
Art. 1°, — M. Bringer (Alphonse), receveur du bureau des postes et télégraphes de Djibouti, est astreint, en cette qualité, au dépot d’un cautionnement fixé à quinze mille
14/08/1930
Décision n° n°6 Permissions,
une permission de 30 jours à compter du 17 août 1930, est accordée à M. Zouain {Jean), commis des P, T, T, pour en jouir à
14/08/1930
Arrêté n° n°47 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau B) da l’exercice 1930.
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 7 role supplémentaire des patentes (tableau B), de l’exercice 1930, S’élevant à la somme de quarante et un mille huit
13/08/1930
Arrêté n° n°46 Arrêté mettant une somme de 5.000 francs à Ia disposition du Ministre des colonies à titre de participation de la Côte française des Somalis à l’installation du poste de radiodiffusion de l’exposition coloniale internationale de 1931.
Art. 1”. — Une somme de 4000 francs est mise à la disposition du Ministre des colonies, à titre de participation de la colonie de la
13/08/1930
Arrêté n° n°45 Arrêté mettant les frais de mission et les achats de collections de AT(riaule à la charge de Ia colonie dans lu limite de 20.000 francs… ……….
Art. 1°. — Les frais de mission et les achats de collections de M. Griaule, assbstant au laboratoire de Ecole des hautes ctudes, devant réaliser une
13/08/1930
Arrêté n° n°29 Affectations
les décisions des 30 septembre 1929 chargeant le gendarme Ackermann (Gustave) des fonctions de commissaire de police, 6t 29 mars 1930 chargeant M. Verger d’assurer provisoirement la
13/08/1930
Arrêté n° n°27 reclassement
l’article 1° de l’arrêté du 4 octobre 1928 portant reclassement des agents des cadres locaux bénéficiaires de Ia loi du 17 avril 1924, est modifié ainsi qu’il
12/08/1930
Décision n° n°26 appel d’aanciennte
il est attribué à M. Berger (Henri-Félx), adjoint des services civils avant dix-huit mois, du 12 août 1929, un rappel d’ancienneté de 7 an 5 mois 4
12/08/1930