Décision n° 59-402-1930 mutation
M. Collat, sous-chet ce pureau des Secrétariats généraux des colonies, est placé nendant son séjour à dans l’article 68 du décret du 3 juillet 1554
12/05/1930
Décision n° 58-402-1930 AFFECTATIONS
jusqu’à son dénart en congé M. Philibert, chef de bureau de 1er classe des Secrétariais généraux, reste à la disposition du chef des bureaux du
11/05/1930
Arrêté n° 16-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothèque des aéronefs dans les colonie
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté du ministre des colonies du 29 mars 1930 fixant la date
09/05/1930
Décision n° 95-402-1930 Divers
Dabdirtto. lingère au Gouvernement est liceneciée de son emploi, pour compter du 6 mai 1940
09/05/1930
Décision n° 81-402-1930 Passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à M”° Chapon-Baissac, femme du Gouvenement de la C‘ôte francais des Somalis.
09/05/1930
Décision n° 79-402-1930 Permissions.
Une permission d’un mois avec solde est accordée à l’askari de la police Farah Abdi, n° mle 4, à compter du 1er mai 1930.
09/05/1930
Décision n° 57-402-1930 Promotions
M. Parès, contrôleur des P T. T cadre local, est autorisé à prolonger sor séjour à la colonie jusau’au 31 octobré 1931.
09/05/1930
Décision n° 42-402-1930 nomment le Comité chargé d’élabore le programme de la fête nationale du 11 mai 1930 et mettant une somme de 3.500 francs à la disposition dudit comité
Art, 1ere — Le Comité cha rgé d’élaborer le programme de la fête nationale ne d’Arc est composé ainsi qu’il suit : Président :
09/05/1930
Arrêté n° 41-402-1930 relatif aux élections de la Chambre de commerce,
Art. 1er — Le collège électoral de la chrambre de commerce est convoqué pour ce dimanche 29 juin 1950, à l’effat de proceder au renouveliement
09/05/1930
Arrêté n° 15-402-1930 promulguant le décret du 27 mars 1930, relatif à l’immatriculation et à l’hypothéqué des aéronefs dans les colonies
Art 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 mars 1930 l’immatriculation et à l’hypothéque des naéronefs dans les
09/05/1930