Décision n° 55-371-1927 Nominations.
le nommé Mohamed Frasse, dit Kebir, est chargé des fonctions d’infirmier au poste de Tadjourah, pour compter du 16 octobre 1927.
29/10/1927
Arrêté n° 39-371-1927 rendant exécutoire le rôle de contribution foncière Sur les maisons du village indigène pour 1927.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’exercice 1927 de la contribution foncière sur les maisons en pierres el en planches édifié es
29/10/1927
Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local : Exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant la somme de 320.000 francs, chapitre 17. article 1er,
29/10/1927
Arrêté n° 37-371-1927 allouant au comité central du centenaire de Marcellien Berthelot une subvention de 2.000 francs.
Art. 1er. — Une subvention de deux mille franes, portant à cinq mille francs la contribution de la colonie, est allouée au Comité central du
29/10/1927
Arrêté n° 36-371-1927 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux.
Art. 1er. — rendant exécutoire permier rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux, pour l’année 1927, s’élevant à la somme
29/10/1927
Arrêté n° 35-371-1927 rendant exécutoires les 1er et 2e rôles supplémentaires des patentes, de l’exercice 1927
Art. 1er. — Sont rendus exéculoires les 1er et 2e roles supplémentaires des palentes (1re et 2e catégories, tableaux A et B de l’exercice 1927,
29/10/1927
Arrêté n° 34-371-1927 abrogeant les dis positions de l’arrêté du 12 mars 19926 el fixant les tarifs des prix de transport en voilures publiques.
Art. 1er. — L’arrêté du 12 mars 1926 relatif aux tarifs des prix de transport en voitures publiques est abrogé. Art. 2. — Les nouveaux
29/10/1927
Arrêté n° 33-371-1927 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — L’article 15 de l’arrêté du 12 novembre 1926 est complété ainsi qu’il suit : à np : N° 11. Les bouchers travaillant
29/10/1927
Arrêté n° 32-371-1927 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1926) el versement à la caisse de réserve de la somme de 2.708.301 ,26.
Art. 1er. — Le compte des operations de recettes des dépenses effectuées au titre du service local ( exercice 1926) est arrèté comme suit :
29/10/1927
Arrêté n° 31-371-1927 portant remboursement de taxe indûment perçue.
Art. 1er. — La somme de cinquante francs repré sentant le montant du visa apposé le 25 juillet 1927 sur cinq passe portsde soldats hindous
29/10/1927