Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’impôt sur les pailloites indigènes pour l’exercice 1927, s’élevant à la somme de douze maille neuf
Art. 1er. — La somme de 3.700 fr. 22, perçue en plus sur le montant des frais d’enregistrement du marché du 24 juillet et ses
Art. 1er. — La somme globale de sept cent soixanlte-dix-huit francs vingt-cinq centimes, montant des droits indûment perçus sur les 4 déclarations sus-indiquées, sera remboursée
Art. 1er — Est rendu exécütoire le rôle supplémentaire des palentes, pour le 3e trimestre 1927, sélevant à la somme de sept mille aix cent
Art. 1er. — Est rendu exécutoire pour l’année 1927, le rôle annexe des patentes, concernant les bouchers, s’élevant à la somme de quatorze mille neuf
Art. 1er. — M. Poggioli est autorisé à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’il détient sur la concession trentenaire n° 209
Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 930.000 francs et se répartissent comme suit : Cliap.
Art. 1er. — A la date du 31 décembre 192/, M. Kresscr, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, vérifiera la caisse et le portefeuille du
Art. 1. — La commission prévue parl’arrêté du 29 juin 1925, portant modification aux arrêlés or ganiques concernant les cadres rose . se réunira sur
un congé de deux mois, dont un mois à solde entière et un mois a demi-solde, est accordé au planton de 2e classe Ahmed Ali, en service au