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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31-358-1926 chargeant les chefs de quartier de Bender-Djedid de procéder au recensement annuel des cases el paillotes indigènes.

Art. 1er. — Les chefs de quartier du village du Bender Djedid sont chargés de procéder annuellement au recensement des cases et paillotes indigènes et

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14/09/1926

Décision n° 64-358-1926 Gratification.

une gratification de 25 francs est accordée au nommé Yahia Aouad, pêcheur à Obock, qui a recueilli en mer, dans la nuit du 10 au 11 septembre,

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13/09/1926

Arrêté n° 30-358-1926 modifiant les articles 6, 7 el 8 de l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le cadre local des P. T. T.

Art. 1er. — Les articles 6, 7 et 8 de l’arrèté du 28 janvier 1911 sont modifiés ainsi qu’il suit : « Article 6 nouveau.

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13/09/1926

Arrêté n° 29-358-1926 portant extension au personnel européen des cadres locaux des dispositions du décret du 1er mai 1926 attribuant des suppléments de traitement provisoires.

Art. 1er. — Les dispositions du décret susvisé du 1er mai 1926, attribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement, sont

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13/09/1926

Arrêté de Promulgation n° 10-358-1926 modifiant celui du 1er mai 1926, attribuant des suppléments provisoires de traitement aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.

Art. 1er. — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 20 août 1926 attribuant des suppléments provisoires de traitement

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13/09/1926

Arrêté de Promulgation n° 01-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs, en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et

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13/09/1926

Décision n° 59-358-1926 Congé.

un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Condomines (Lucien), commis principal de la trésorerie, à la Côte francaise des Somalis, pour

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10/09/1926

Décret n° 02-362-1927 Publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et la Grèce, signée à Paris le 8 septembre 1926.

Art. 1er. — La Convention de commerce entre la France et la Grèce, signée à Paris le 8 septembre 1926 et dont la teneur suit,

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10/09/1926

Décision n° 50-358-1926 Licenciement.

le matelot de 2e classe Canileh Hussen, du boutre Tadjouruh, est licencié de son emploi, sur sa demande, pour compter du 31 août 1926.

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09/09/1926

Décision n° 39-358-1926 Nomination.

 le nommé Elem Bouraleh est nommé malelot de 2e classe en remplacement numérique de Canileh Hussen, licencié et affecté au boutre Saint-Elme, pour compter du

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09/09/1926
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