Art 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’impôt foncier, pour année 1926, comprenant cent soixante-cinq articles, S’élevant à la somme de quatre-vingt-quinze mille
Art, 1er. — Le sieur Avedis Terzian, és qualités, est autorisé à céder à M. Papaconstante les doits provisoires qu’il détient sur la concession trentenaire
Art 1er. — Une commission composée de MM. Lucciardi, trésorier, président: (Gouet. chef du Service des P. T. T.. et Parès. chef de section du
Art. 1er, — Il est ouvert au chapitre 17 (Dépenses extraordinaires) du budget de: 1926. une rubrique nouvelle « Achévement des travaux de la jetée
Art, 1er. — Le décret du 2 mai 1926, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour
Art. 1er. — Le décret du 30 avril 1926, approuvant l’avenant du 29 mars 1926 passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du
Art. 1er. L’artcle 5 de l’arrêté local n° 308 du 26 septembre 1912 est complété ainsi qu’il suit : Receveur de l’enregistrement. Conservateur de la
Art, 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1925, des crédits supplémenaires s’élevant à la somme de 54.000 francs et se répartissant comme
le taux de l’indemnité journalière de vivres à allouer aux rengagés et engagés volontaires devant constituer le contingent à fournir à la colonie de Madagascar
M. Allys ( Léopold), administrateur adjoimt des colonies, est nommé juge président d’appel. p. i, en remplacement de M. Torchet.