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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 11-358-1926

Art. 1er. — L’article 4 du décret susvisé du 1er mai 1926 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art 4 . —

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20/08/1926

Décision n° 24-357-1926 portant nomination d’une commission chargée d’examiner les documents fournis par M. Repici, en vue des modifications à apporter au contrat de fourniture d’énergie électrique de la ville de Djibouti.

Art. 1er. — Une commission composée comme suit se réunira, sur la convocation de son président, aux fins d’examiner les documents fournis par M. Repici

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19/08/1926

Décision n° 23-357-1926 nommant une Commission chargée de procéder à l’inspection des voitures publiques.

Art. 1er. — Une commission composée de : M. l’administrateur des colonies, chef du service des travaux publics, le commissaire de police, membres, se réunira

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18/08/1926

Arrêté n° 22-357-1926 interdisant le passage de troupeaux de bœufs dans les rues de la ville de Djibouti.

 Art. 1er. — Il est interdit aux propriétaires, transitaires, conducteurs de bœufs de faire circuler leurs troupeaux dans les rues de la ville de Djibouti.

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18/08/1926

Arrêté de Promulgation n° 07-357-1926 portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de la Côte des Somalis, exercice 1925.

 Art. 1er. — Est promuleué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 27 juillet 1926 portant ouverture

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17/08/1926

Décision n° 47-357-1926 Congé.

un congé de convalescence de trente jours, dont quinze à solde entière, et indemnités, est accordé, pour compter du 1er août 1926, au garde de

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16/08/1926

Décision n° 46-357-1926 Permission.

une permission de trente jours, dont quinze à solde enlière, et indemnités, est accordée, pour compter du 16 août 1926, au garde de 2e classe Ouarsamah

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16/08/1926

Décision n° 34-357-1926 Nomination.

sont nommés gardes de 2e classe, pour compter du 16 août 1926, les indigènes ci-après : Adhen Issa, Mohamed Doaleh, Adden Gouled, Said Abdallah.

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16/08/1926

Décision n° 21-357-1926 accordant une subvention pour l’année 1926.

Art. 1er. — Une subvenhion de 2.000 francs est allouce pour l’année 1926 à l’Institut. d’ethnologie. La dépense sera imputée sur les crédits disponibles du

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16/08/1926

Arrêté n° 20-357-1926 interdisant aux commissionnaires et courtiers, dans un rayon de 10 kilomètres autour de Djibouti, de se livrer à toute opération ayant pour but d’acheter les bestiaux amenés par les propriétaires pour ravitailler la ville en viande de boucherie.

Art. 1er. — Il est interdit aux commissionnaires et courtiers, dans un rayon de 10 kilomètres autour de Djibouti, de se livrer à toute opéralion

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16/08/1926
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