Arrêté n° 33-335-1924 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville d’Obock est interdit pendant dix ans à l’indigène Ahmed Abdou, condamné pour complicité de vol, le 3 avril 1922 à
20/10/1924
Décision n° 32-335-1924 Libération conditionnelle.
est accordée la mise en liberté conditionnelle de l’indigène Ahmed Abdou, condamné pour complicité de vol le 5 avril 1922, à cinq ans d’emprisonnement et
20/10/1924
Décision n° 31-335-1924 Démissions.
les askaris Abraha Ahulou et Gueddi Gaid sont révoqués de leur emploi.
20/10/1924
Arrêté n° 35-335-1924 portant adjonction du personnel des mécaniciens indigènes au tableau annexé à l’arrêté du à mars 1920.
Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920 fixant, sur de nouvelles bases, la hiérarchie et le traitement des peésonnels indigènes
16/10/1924
Décision n° 30-335-1924 Démissions.
est acceptée, pour compter du 18 octobre 1924, la démission de l’agent de 6e classe des douanes Dembil Miguel.
16/10/1924
Décision n° 23-335-1924 Nominations
l’indigène Aoualeh Hussein est nommé agent de 6e classe des douanes et contributions, à compter du 20 octobre 1924.
16/10/1924
Décision n° 22-335-1924 Nominations
M. Pierre Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année judiciaire
16/10/1924
Arrêté n° 13-335-1924 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1924-1925.
Art, 1er — Le conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1921-1925, est composé ainsi qu’il suit : Président : le procureur de la République, chef
16/10/1924
Décision n° 29-335-1924 permissions.
une permission de quate jours, avec solde sans indemnité, est accordée au garde de 2e classe Abdilahi Fareh, numéro matricule 309.
15/10/1924
Décision n° 25-335-1924 mutations
M. Dufaud (Roger), commis de 2e classe du cadre local des douanes et contributions, de retour de congé, est mis à la disposition du chef
15/10/1924