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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement de la solde et de l’indemnité de responsabilité du trésorier-payeur à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement

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11/12/1924

Arrêté n° 72-337-1924 Interdiction de séjour.

le séjour de la ville de Tadjourah est interdit pendant trois ans au nommé Ahmed Ali.

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10/12/1924

Décision n° 77-337-1924 Commissions.

une commission compsée de MM, Chauvet, chef du service judiciaire, président; Allard et Poggioli, membres du conseil d’administration, se réunira sur la convocation de son

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09/12/1924

Décision n° 76-337-1924 Commissions.

la commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920, composée de MM. le chef des bureaux du secrétariat général, président; le chef

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09/12/1924

Décret n° 11-338-1925 Monsieur le Président,

rt. 1. — Ouiconque, sur les territoires de la Côte francaise des Somalis, aura conclu une convention ayant pour objet d’aliéner soit à titre gratuit,

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08/12/1924

Décision n° 83-337-1924 Divers.

une indemnité journalière spéciale de 1 franc sera accordée au personnel indigène de la garde pour le service commandé effectué du 16 au 26 octobre

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06/12/1924

Décision n° 64-337-1924 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé Thillard (Jacques), juge-président du tribunal de 1re instance de la Côte francaise des

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06/12/1924

Décision n° 60-337-1924 Témoignage officiel de satisfaction.

un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Bouron, chef de brigade de 3e classe de gendarmerie, commissaire de police de la ville de

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06/12/1924

Décision n° 42-337-19924 Nominations.

les indigènes Dirieh Abdi et Mohamed Revreh sont nommés gardes le 2e classe, à compter du 1er décembre 1924.    

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06/12/1924

Décision n° 75-337-1924 Commissions.

une commission composée de MM. Thillard, président, Guesné et Bassières membres, se réunira avant le 15 décembre 192: sur la convocation de son président, pour

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04/12/1924
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