Art. 1er. — Les adjoints des services civils et les commis principaux des secrétariats généraux, de la Cote française des Somalis, admis après concours, au stage
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance
Art. 1er — L’article 40 bis de l’arrêté du 8 juin 1921 est modifié comme suit : « Le receveur de l’enregistrement est en outre
Art. 1er. — L’article 12 de l’arrête du 6 septembre 1920 est ainsi modifié : « La délivrance du livret d’identité ainsi que son remplacement
Art. 1er. — MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale, et de Laage de Meux. agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, sont
une permission d’absence de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et trente jours sans solde, est accordée à l’agent
TITRE Ier. Dispositions préliminaires. Art. 1er, — L’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte francaise des Somalis s’opère par autorité de justice. Les
Art. 1er. — La décision du 5 mai 1919 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se
une permission de quinze jours avec solde, sans indemnité, est accordée au garde de 1re classe Mehad Reyaleh, numéro matricule 78.
Art 1er. — Est promulguée dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 2 septembre 1924 portant réglement