Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 27 novembre 1924 organisés par
rendu à sur la proposition du Ministre de la guerre, vu la déclaration du Conseil de l’ordre de la Lègion d’honneur portant que les nominations
la commission de classement prévue à l’arrêté du 26 décembre 1924, se réunira le 29 décembre 1924, à l’heure et au lieu fixés par son
une commission composée de MM. le chef du service des travaux publics, président; Heitz, direc teur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; La
Les dispositions des articles 10 de l’arrêté du 28 janvier 1911, 15 et 1er des arrêtés des 29 juillet 1914 et 20 mars 19 1
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débit de boissons pour l’année 1925, s’élevant à la somme de dix mille francs.
Art. 1er. — Le délai fixé par l’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1924 est prorogé Jusqu’au ol décembre 1924 pour permettre aux porteurs
Art. 1er. — Les dispositions de l’article n° 62 du 31 janvier 1923 sont abrogées. Art. 2. — Le taux de l’intérét prévu par les
Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à mouiller une ancre de corps mort avec chaîne et flotteur dans le prolongement du
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e le supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance