Arrêté n° 08-330-1924 26/04/1924
Art. 1er. — Les militaires des armées de terre et de mer, titulaires d’une pension, définitive ou temporaire, en vertu de la loi du 31
Art. 1er. — Les militaires des armées de terre et de mer, titulaires d’une pension, définitive ou temporaire, en vertu de la loi du 31
une permission de 2 mois Les! accordée à l’askari de 2me classe Kain Ouisse
le salaire journalier de l’auxiliaire indigène chargé de la propreté des classes, l’entretien du mobilier et la préparation des aliments. est porte de 1,90 à 2
l’’askari de la police urbaine Galeb Bahal, mle 54, puni de 5 jours de ,prison subira une retenue égale à la moitié de la solde
une permission d’absence de 30 jours est accordée au planton Omar Merame.
Art. 1er, — Les dispositions contenues au paragraphe IL de l’article 77 du décret du 2 mars 1910, sur la solde sont abrogées et remplacées par les suivantes
il est alloué à M. Pla.commis des travaux publics, chargé provisoirement des fonctions de chef du service des travaux publics, du 18 avril 1922 au
| Art der Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux et services divers de l’administration locale sont fixées ainsi qu’il suit à partir du 16
Art, 1er— Toute embarcation se présentant à la coupée d’un navire est lenue d’attendre que celle qui la précédée ait débordé, Aucune ne peut aborder sans
Art, 1er— Les permissions de 1 jours avec solde de présence et accessoires de solde peuvent être accordées annuellement aux askaris de la police Si Ia durée