Décision n° 29-334-1924 Solde.
le matelot de 2e classe Ali Hamadou, de l’équipage du boutre Obock, passe à la solde après cinq ans pour compter du 1er septembre 1924.
16/09/1924
Arrêté n° 15-334-1924 suspendant l’exécution de peines d’emprisonnement prononcées par les juridictions indigènes et relatives à certains condamnés faisant l’objet de propositions de grâce.
Art . 1er —. Est suspendue jusqu’à décision à intervenir de M. le Ministre des colonies, l’exécution de la peine d’emprisonnement prononcée contre les condamnés
15/09/1924
Décision n° 17-336-1924 Divers.
Le Ministre des colonies à MM. les gouverneurs généraux el gouverneurs des colonies. L’arlicle 7 de la loi du 30 janvier 1923 dispose « qu’aucune
12/09/1924
Arrêté n° 14-334-1924 portant remboursement ou sieur Tafari Stelleh de la somme revenant à la colonie sur les produits de deux amendes douanières.
Art. 1er. — Une somme de 480 francs représentant la part revenant à la colonie sur le produit des amendes qui lui ont été infligées
12/09/1924
Décision n° 31-334-1924 Retenue de solde.
une suspension de cinq jours de solde est infligée à l’agent des douanes Ismaël Ali, pour négligence dans son service.
10/09/1924
Décision n° 22-334-1924 Nomination.
les indigènes Sayd Tabet et Roble Gouled, ex-tirailleurs, sont nommés askaris de la police.
10/09/1924
Arrêté n° 16-337-1924 soumettant à une taxe les voitures particulières assujetties primitivement à la contribution des patentes.
Art. 1er. — Les voilures particulières (automobiles, à chevaux ; mulets, etc.) cessent d’être soumises à la contribution des patentes À laquelle les avait assujetties
06/09/1924
Arrêté n° 15-337-1924 réglementant l’application des droits de vérification des poids et mesures à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Il est cré 6 à la Côte française des Somalis un droit pour la vérification des poids et mesures. Il sera perçu
06/09/1924
Arrêté n° 13-334-1924 établissant un nouveau droit de timbre pour congé.
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté du 26 décembre 1914 établissant un droit de congé applicable aux navires Français est modifié comme suit :
06/09/1924
Arrêté n° 12-334-1924 portant remboursement de la somme de 20 fr. 30 centimes représentant le montant de droits perçus en trop.
Art. 1er. — Une somme de 20 fr. 30 représentant le montant de droits indûment perçus sera remboursée à M. Th. Klokanas. Le remboursement de
06/09/1924