Art. 1er. — En vue de l’établissement du tableau d’avancement de 1921 pour la magistrature coloniale, la commission de classement examinera, en dehors des dossiers
Art. 1er — Sera tenue pour coupable d’abandon de famille et sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an ou d’une amende de
Art. 1er. La somme de cinquante huit francs (58,00)° représentant le montant des droits indûment perçus sur l’acquit à caution n° 431 du 29 janvier
Art. 1er. La somme de cinquante huit francs (58,00)° représentant le montant des droits indûment perçus sur l’acquit à caution n° 431 du 29 janvier
Art. 1er. de L’arrêté du 12 novembre 1913 est et demeure abrogé, Art. 2— Il est fait concession provisoire à M. Rhigas, hôtelier à Djibouti
Art, 1er. — Le concessionneire du lot 176 du Plateau du Serpent est autorisi à occuper à litre temporaire et précaire la portion du domaine
Art.1er. Il est fait concession provisoire au Sieur Saleh Ahmed Montana Galour d’une bande de terrain de 48 mètres de longueux sur 4 mètres de
Art, 1er. — M. Mohemed Hassen, concessionnaire provisoire d’un terrain à Bender-Djedid est mis en demeure d’avoir À salisiaire dans le délai de deux mois
est accordée la mise en liberté conditionnelle du détenu Ali Aidan (Arabe).
Art.1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 12 janvier 1924, portant réorganisation du service