Décision n° n°10 subventions,
il est alloué à la fédération nationale des associations de fonctionnaires et agents coloniaux une subvention annuelle de 1500 francs.
15/04/1924
Décision n° n°9 subventions,
la subvention de 3000 francs inscrite au budget de l’exercice 1924. en faveur du comité des fêtes. sera mandatée au nom de M, Marill, président de
15/04/1924
Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924
Dispositions générales. Art. 1er— Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux fonctionnaires civils et aux employés appartenant au cadre permanent de l’administration ou
14/04/1924
Arrêté n° n°30 Permis d’occupation provisoire en date du 14 avril 1924 autorisant Lesieur Abdallah Hassan Banabila, à occuper une parcelle de terrain à Bender-Djedid…
Le sieur Abadalla ilassan Banabila, demeurant à Bender-Djedid, est autorisé à occuper à litre précaire et révocable, au village de Bender-Dijcdid une parcelle de terain
14/04/1924
Décision n° n°25 mutations,
les indigènes Djama Mohamed, ex-caporal, Hassan Koulevh, Aden Houssein, Eusman Guedid, Ahmed Mahmoud ex-lirailleurs sont nommés askaris de la police,
14/04/1924
Décision n° n°24 Nominations,
les indigènes Ahmed Egue et Djama Gouled sont nommés agents de 6me classe des douanes. pour compter du 7 avril 1924
14/04/1924
Décision n° n°5 libérations conditionnelles
est accordée la mise en librié conditionnelle du ssieur Ali Abdilai condamné pour vol à un an de prison le 27 juillet 1923.
14/04/1924
Arrêté n° n°4 interdiction de séjour
le séjour de fa ville de Djiberlé conditionnelle du sieur Alr Abdilai damnés Assen Youmis et Ahmed Sabau
14/04/1924
Circulaire n° 14-330-1924 relative à l’envoi des propositions d’inscription au tableau d’avancement du personnel de la magistrature coloniale.
Le Ministre des colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs de l’Indochine, de Madagascar, de l’Afrique Occidentale et Equatoriale française, Gouverneurs des colonies et Commissaire
12/04/1924
Décret n° 06-330-1924 12/04/1924
Art. 1er. — La solde de parité servant de base à la fixation des prestations et des pensions des ingénieurs et agents des travaux publics
12/04/1924