Arrêté n° 21-321-1923 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
Art. 1er – Une concession perpétuelle de 2 m 75 sur 3 m 25 au cimetière européen est accordée à M, Jacques Carichiopulo, commerçant demeurant
17/08/1923
Arrêté n° 11-321-1923 Mutation.
les mutations suivantes ont été effectuées dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies : ……………………………………………. M. Dubourg, chef de bureau de 2e
17/08/1923
Décret n° 10-321-1923 Mutation.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été promus dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies : ……………………………………………. A l’emploi
17/08/1923
Circulaire n° 07-322-1923 ministérielle (colonise), n° 49, – relative à la communication des rapports d’inspection aux fonctionnaires et agents intéressés.
Le Ministre des colonies, à messieurs les gonverneurs généraux et gouverneur des colonies, commissaires de la République au Cameroun el Togo. Les articles
12/08/1923
Décret n° 15-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR
Art. 1er.— Sont promus dans l’ordre national de la Légion d’honneur ; ……………………………………………. Au grade de Chevalier fau titre civil) : Allard (Louis, Pierre, Benjamin),
12/08/1923
Décret n° 14-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR
Art. 1er.— Sont promus dans l’ordre national de la Légion d’honneur : ……………………………………………. Au grade de Chevalier (au titre civil) : Lhermite (Prosper André, Procureur
12/08/1923
Arrêté n° 36-321-1923 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit aux nommés Ali Abdillahi(Abéraoual) pendant 10 ans (condamné pour vol) ; Mohamed Ali arabe: pendant 10
11/08/1923
Décision n° 34-321-1923 Subvention.
une somme de 600 frs est allouée à la fanfare de Djibouti.
11/08/1923
Arrêté n° 33-321-1923 Caisse locale des retraites.
seront transférées à la caisse locale des retraites les sommes déposées à la caisse d’assistance, du 2 août 1920, par M. Dupont, commis de 2
11/08/1923
Circulaire n° 13-322-1923 ministérielles numéros 1065 et 2, (colonies) relatives au contrôle de la Société 16 des services contractuels des Messageries Maritimes.
Le Ministre des colonies, à Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indochine et de Madagasear, les gouverneurs de la Côte ‘ française des Somalis, de la
08/08/1923