Le ministre de colonie messieurs les gouverneurs généraux de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Équatoriale francaise – les gourverneurs des colonies,
Art, 1er — Le deuxième paragraphe de l’article 39 du décret du 2 mars 1910 est modifié comme suit : « Les transformations de
sont nommés dans le personnel de la police : au grade de sergent, le caporal Ahmed Saleh; au grade de caporal, l’askart de 1re classe,
rendu sur 1er proposition du Ministre des colonies, M: Joulia doseph, Marie, Eugène), administateur en chef de P classe des colonies, Secrétaire du gouvernement de
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, la délégation dans les fonctions de Secrétaire général de la Côle Francçaise des Somalie de M. Lippmann-Edmond’,
Art. 1er. Pendant l’absence du Gouverneur du chef-lieu, délégation pour la direction des divers services est faite à M. le Secrétaire général du gouvernement. Art. 2. Le
sont nominés pour l’anné 1923, assesseurs près le Tribunal indigénerdu 1er degré les notables indigènes dont les noms suivant: Arabes : Abdallah Mansoul, Hadji Ali
Art. 1er.— Il est créé dans la ville indigène de Djibouti six quartiers. Chaque quartier aura à sa tête un chef de quartier indigène, qui sera tout spécialement
Art. 1er. L’article 6 de l’arrêté du 27 mai 1914 est modifié comme suit : « Ar. 6.— L’appel devant le tribunal indigène du 2me
Art. 1er.— Les assesseurs près Les tribunaux indigènes sont choisis parmi les notables Arabes, Somalis et Danak ils désignés au début de chaque année par