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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 11-322-1923 ministérielle (colonie), n° 9 du 25 août 1993, relative aux taxes d’embarquement et de débarquement des bagages.

Le Ministre des colonies,   A Messieurs les Gouverneurs généraux de de l’Indochine, de l’Afrique Occi-dental Française, de Madagascar el de l’Afrique Equatorial Francaise ;

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25/08/1923

Décision n° 37-321-1923 Retenue de solde.

l’askari de 2e classe Dembil Hassen, sabira une retenue de 8 jours de demi-solde. Cet agent sera licencié de son emploi pour mauvaise manière de

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24/08/1923

Décision n° 28-321-1923 Nomination.

est nommé askari de la police urbaine, l’ex-tirailleur Boulaleh Omar.

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22/08/1923

Arrêté de Promulgation n° 03-321-1923 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère des colonies et des gouvernements des colonies les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Art. 1er.– Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 juillet 1923, précité, qui rend obligatoire

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22/08/1923

Arrêté n° 22-321-1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à percevoir en 1923.

Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des licences de débit de boissons pour l’année 4923 arrèté à la somme de : trois cent cinquante francs.

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20/08/1923

Circulaire n° 08-322-1923 ministérielle (colonies), n°7 , relative au libellé des réquisitions de passage délivrées par les services des ports.

Le Ministre des colonies, à Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale francçaise, de l’Afrique Occidentale francaise. de l’Afrique «quatoriale francaise et de

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19/08/1923

Circulaire n° 10-322-1923 ministérielle (Colonies), n° 6397 13 du 18 août 1923, relative à la concession de congés au personnel militaire H. C.

Le Ministre des colonies, à Messieurs les Gouverneurs. généraux et Gouverneurs.   La non-application dans certaines colonies des prescriptions relatives à la concession des congés de

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18/08/1923

Décision n° 30-321-1923 permission.

une permission de vingt jours est accordée au sergent Hussein Istmael.

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18/08/1923

Circulaire n° 09-322-1923 ministérielle (colonies), n°9, relativea l’interprétation de l’instruction du 7 juin 4912 pour l’application du décret du 2 murs de la même année relatif au statut du personnel métropolitain des douane détaché aux colonies.

Le Ministre des colonies, à Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indochine, de l’ Afrique Occidentale française, de l’Afrique quatoriale française et de Mada gascar, les

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17/08/1923

Décision n° 35-321-1923 Subvention.

une gralilication de 100 frs pour travaux supplémentaires est allouée au sergent opérateur Fontanel, de la section des télégraphistes coloniaux.    

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17/08/1923
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