Art, 1er. — Il est institué, dans chaque département de France et de l’Algérie, compris le département de la Seine, sous la présidence du préfet, une commission
une permission d’absence de 15 jours, avec solde de présence, est accordée à l’askari de 1er classe Yacin Egal.
une permission de 3 jours, sans solde, est accordée à l’askari de 2 classe Mohamed Djama.
Art. 1er.— Est promulgué dans a Colonie, pour y être exécuté selon ses torme et teneur, le décret du 7 août 1923 modifiant certaines dispositions
une permission de 8 jour à solde entière est accordée au téléphoniste indigène ldris Saïd.
la démission offerte par : le mécanicien Kader de la vedette « Paulette » est acceptée à compter du 31 aoùt 1923.
l’indigène Mohamed Hersi est nommé, à compter du 13 septembre 1923, mécanicien est affecté à lavedette « Paulette » de l’hôtel du gouvernement.
M. Thillard est suspendu de ses fonctions de Chef p. i. du service Judiciaire, en, coyséquence, l’arrèté du 2 mars 1923 est rapporté, jusqu’à notification
l’ex-tirailleur somali Ibrahim Galib, est nommé askari de 2 elasse de la police.
M. Jean Brunet, Chef du service des douanes, estnommé assesseur près le Conseil d’appel ; M. Pierre Dominice, fondé de pouvoirs du trésorier-payeur de la