Décision n° n°1 divers
il est fait remise gracieuse à M. Rigopoulo et à Madame de Bergue, hôteliers de la moitié de la cote pour laquelle ils ont été imposés au rôle
il est fait remise gracieuse à M. Rigopoulo et à Madame de Bergue, hôteliers de la moitié de la cote pour laquelle ils ont été imposés au rôle
Art. 1.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 25 mai 14923, modifiant celui du 4 août
Art, 1er, — Est inscrit d’office au tableau d’avancement du cadre des services civils, année 1923. Pour le grade d’Adjoint de 1° classe : M. Aténor, Adjoint de
Le Chef de la Colonie croit devoir rappeler à nouveau au public que l’accès des divers débarcadères construits le long de la jetée du gouvernent est
un congé de convalescence de 6 mois à passer en France, est accordé au commis de 2e classe des douanes Grosset, ainsiqu’un billet de passage à destination
est licencié de son emploi, pour raison de santé, à compter de l’expiration de son congé, M. Grosset commis des douanes.
est condamné à 10 ans d’interdietion de séjourle nommé Hassan Elmy.
un billet de passage de retour à destination de Pondichérv, est accordé à Madame Marius Le Prince, femme d’un commis-greffier adjoint de 2° classe
un congé de convalescence de trois mois est accordé au commis des services civils Lippmann Alphonse, ainsi qu’un billet de passage à destination de Marseille
le sous-brigadier Dubet Paul est mis à la disposition du Chef du service des douanes, à compter du 18 juin 1923, jour de son arrivé à