Arrêté n° 25-322-1923 portant remboursement détroits indûment perçus au Sieur Hadji Ali Sarem.
Art.1er–, le, La somume de cent vingt huit franes dix huil centimes représentant les droits de quai et de tonnage trop perçus sur la déclaration
Art.1er–, le, La somume de cent vingt huit franes dix huil centimes représentant les droits de quai et de tonnage trop perçus sur la déclaration
Art. 1er— M. Soléman Moussa concessionnaire du lot trentenaire N° 125 ter du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31 décembre
Art, 1er— M. Mohamed, Djeba Abdel Kader concessionnaire du lot trentenaire n° 155 duplateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31
Art. 1er— M. Hamoudi concessionnaire du lot trentenair: n° 154 du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31 décembre 1923
Art, 1er — M, Menahem Messa concessionnaire du lot trentenaive n° 124 du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31
Art.1er,— Est rendu exéculoire le 3e rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’aunée 1923, arrêté dans la séance du Conseil
Art, 1-— Sontinterdits, à Djibouti, à moins qu’ils ne soient complètement asséchés chaque jour, les pièces d’eau, bassin destinés à l’arvosage des jardins. Cet
une commission composée de MM. Brunet, chef du service des douanes, Président, Marill et Rivoire, membres du conseil d’administration, se réunira, sur la convocation de
Art, 1er— Les interprètes indigènes du Gouvernement, en service au chef-lieu, sont placés sous la divection unique de l’Administrateur, Chef des districts Issa qui les
Art. 1er — M. Belvind, commis des secrétariats généraux, juge-suppléant, est chargé des fonctions de Procureur de la République pendant-la durée de la permission d’absence