Décret n° 04-322-1923 05 septembre 1923
Art. 1er.— Aucun magistrat colonial ne peut être promu à un poste comportant une augmentation detraitement, s’il n’a été, au préalable, inscrit au tableau d’avancement
05/09/1923
Circulaire n° 12-322-1923 ministérielle colonies), n° 230 relative à la conservation des collections de fi urines postales étrangères.
Le Ministre des colonies, à Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République. Il résulte des constatations faites à plusieurs reprises par
04/09/1923
Décision n° 47-322-1923 Libération Conditionnelle.
est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Rirach Abdallah, condamné pour vol à 18 mois de prison 18 novembre 1999,
03/09/1923
Décret n° 16-322-1923 2 septembre 1923
M Lhermitte, Procurevr de la Hépublique, Chef du service judiciaire à la Côte Française des Somalis, est nomané Conseiller à la Cour d’appel de la
02/09/1923
Décision n° 33-322-1923 Nomination
M. Azenor, adjoint de 1re classe des services civils, est nommé Régisseur comptable de la caisse des menues dépenses du service local
01/09/1923
Arrêté n° 17-322-1923 chargeant provisoirement M. Loriot de Rouvray des fonctions de juye-président d’appel et des fonctions de Chef du service judicaire.
Art, 1-— M. Loriot de Ronvray, Chef du service des P. T. T., est nommé juge-président d’appel p. i.Une allocation annuelle de 2.400 frs lui
01/09/1923
Décision n° 39-321-1923 Divers.
pour le mois de septembre 1923, le cours moyen du thaler en août 1923 avant été de 8 fr 93 le taux du thaler prévu
31/08/1923
Décision n° 38-321-1923 Licenciement.
l’agent radio-télégraphiste N° Guyen Huu-Ghien et Fagent mécanicien Dam-Kim-Thien, du service T.S.F. sont licenciés de leur emploi, pour réduction d’efectif du poste de la T.S.F.
31/08/1923
Décision n° 32-321-1923 Congé.
Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M Bassières, Oslave, comimnis principal du secrétariat général.
31/08/1923
Décision n° 31-321-1923 permission.
une permission d’absence de 15 jours est accordée à M. La Rougery, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies.
31/08/1923