Décision n° 36-315-1923 Libération conditionnelle.
est accordé la mise en liberté conditionnelle du nommé Darar Bocut, condatané le 14 octobre 1922 à six mois de prison.
03/02/1923
Décision n° 26-315-1923 Mutation.
M. Belvind, commis de 2e classe du secrétariat général, est nommé provisoirement chef du 1er bureau du secrétariat énéral du gouvernement et officier de l’état
02/02/1923
Décision n° 25-315-1923 Mutation.
M. Lippimann Alphonse commis de 4e classe des services civils est chargé provisoirement des fonchions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de
02/02/1923
Décision n° 68-314-1923 Divers.
pour le mois de février 1923 le cours moyen du thaler en janvier 1923 ayant été de 7,95, le taux du thaler prévu par l’arrêté
31/01/1923
Décision n° 57-314-1923 Congés
un congé administratif de sept mois est accordé à M. Baixas François), chef de section des P.T.T.
31/01/1923
Décision n° 53-314-1923 MUTATIONS
M. Lippmann (Mphonse,, est chargé de la traduction des documents écrits en anglais et en italien.
31/01/1923
Arrêté n° 42-314-1923 autorisant le remboursement de taxes indument perçus.
Art. 1er. La somme de cinq cent quatorze francs quatre vingt seize centimes, représentant les droits de contrôle et de vérification ainsi que les droits
31/01/1923
Arrêté n° 41-314-1923 portant concession définitive en toute propriété au sieur Salem Abdallah Mutti, d’un terrain sis au quartier de l’ancien abattoir et immatriculé sous Le n° 24 du livre foncier de la Colonie.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Salem Abdallah Mutti, commercant arabe, du lot de terrain n° 2 situé
31/01/1923
Arrêté n° 40-314-1923 accordant à M. Meimarachi l’autorisation d’occuper à titre temporaire un terrain sis dans la zone rurale.
Art. 1er. est accordé à M. Meiramachi, l’autorisation d’occuper à titre lemporaire et révocable une portion de lerrain sis dans la zone rurale, d’une superficie
31/01/1923
Arrêté n° 39-314-1923 déterminant Le montant de l’intérêt de retard prévu aux articles 74 et 75 du décret du 23 juin 4924 ,sur l’acquittement des droits de douane au moyen de traites cautionnées.
Art. 1er. Lorsque la somme à payer pour une mème journée, en matière de douane ou de consommation, s’élève à 300 frs au moins pour
31/01/1923