Art.1er.— Sont annulés dans les écritures les crédits ci-a rès restés sans em loi à la cloture de l’exercice 1922 et s’élevant au total de un
Art. 1er. — Toute personne qui s’introduit frauduleusement sur un navire avec l’intention de faire une traversée de long cours ou de cabotage international est
29 mai 1923, M. Belvind, Commis de 2e classe du Secrétariat gé né ral, est chargé des fonctions de Receveur de l’enregistrement, des domaines el
29 mai 1923, M. Enuoulf dit Duval Gaston, atde-mécanicien du service des eaux de Pondichéey, placé hors cadres pour une période de deux ans. est mis
29 mai 1923, M. Enuoulf dit Duval Gaston, atde-mécanicien du service des eaux de Pondichéey, placé hors cadres pour une période de deux ans. est mis
Art. 1.— Est promulgué dans la Colonie. Jour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du $ mai 1923 qui approuve un arrêèté
Art. 1er. Les deux lois susvisées du 9 décembre 1922, sont rendues applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion,
Art. 1. Le paragraphe III de l’article 2 du décret du 4 août 1914 est modifié comme suit : « III. A.— Le maximum des délégations est
24 mai 1923, une relenue de solde de6 jours est infligée au caporal infirmier Ismaël Souelli, pour manquement au service.
Le Ministre des colonies à messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies. J’ai l’honneur de vous adresser, ci-joint, à titre de renseignement, copie