Décision n° 62-314-1923 Libérations conditionnelles
est accordée la mise en liberté couditionnelle du nommé Mohamed Abdallah Harire Arabe).
09/01/1923
Décision n° 45-314-1923 Promotions.
M. Ferrando prond, à compter de ce jour, les fonctions de greffiee pris les tribunaux de la Côte française des Somalis,
09/01/1923
Décision n° 65-314-1923 Indemnités
une indemnité de permanence de 125 francs par mois est attribuée à M. Thomas, chargé provisoirement des fonctions de chef du service des douanes.
08/01/1923
Décision n° 44-314-1923 Promotions.
M. Thomas François), brigadier de 1er classe des douanes, est chargé provisoirement des fonctions de chef du service des douanes et contributions.
08/01/1923
Arrêté n° 14-314-1923 abrogeant les arrétés qui araient chargé M. Lippmann E. de l’intérim du Gouvernement et M. Philibert des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.
Art. 1er. Sont abrogés : 1e l’arrêté en date du 25 mai 1922 chargeant M. Lippmann Secrétaire général du gouvernement de l’intérim du gouvernement de
08/01/1923
Décision n° 50-314-1923 MUTATIONS
M. Wargniez (Julien , conducteur de première classe des travaux publics des colonies, est chargé provisoirement des fonctions de chef de service des travaux publics.
05/01/1923
Décision n° 49-314-1923 MUTATIONS
M. Lippmann (Alphonse), commis des services civils, est mis à la disposition du secrétaire général du gouvernement, pour être affecté au premier bureau,
05/01/1923
Arrêté n° 11-314-1923 portant extension aux fonctionnaires et agents de la colonie des dispositions du décret du 26 septembre 4922 attribuant une majoration ile points pour services militaires aux candidats aux concours où aux examens ouverts ou à ouvrir en 4922 et 1923 et donnant accès aux emplois de l’administration du ministère des colonies dans les corps organisés par décret.
Art. 1er,— Sont élendues aux fonctionnaires et agents des cadres locaux de la Côte Française des Somalis les dispositions du décret du 26 septembre 1922
05/01/1923
Décision n° 54-314-1923 Congés
un congé administratif de sept mois est accordé à M. Dupont (Christian), commis de 2e classe des douanes.
04/01/1923
Décision n° 67-314-1923 Divers.
la solde du chauffeur Ahmed Neuman est portée de 150 à 175 francs par mois.
01/01/1923