Décision n° 46-315-1923 Divers.
M. Beluiud, chef du 1er bueau du secrétariat général est désigné pour soutenir les actions intéressant l’administration local devant le conseil du cortentieux
13/02/1923
Décision n° 43-315-1923 Solde.
une retenue de solde de trois jours est intligée aux matelots de 2e classe : Mahmoud Mohamed, Hassen Abdallah, Gueddi Dohor, et au mécanicien Moussa
12/02/1923
Décision n° 37-315-1923 Libération conditionnelle.
est rapportée la décision du 8 décembre 1922 accordant la mise en liberté conditionnelle du nommé Alayeh Ragueh.
10/02/1923
Décision n° 33-315-1923 Congé.
un congé administratif de six mois est accorde à M. Vernier, inspecteur de police de 1re classe.
10/02/1923
Décision n° 32-315-1923 Passage.
un passage de retour par anticipation est accorde à M. Louis Lonot de Rouvray, fils du receveur des postes et télégraphes.
10/02/1923
Décision n° 31-315-1923 Congé.
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Lhecritle, procureur de la République, chef du service judiciaire.
10/02/1923
Arrêté n° 11-315-1923 portant concession provisoire au nomme Mohamed Hassin, d’une parcelle de terrain, sise à Bender Djedid.
Art. 1er. Il est fait concession provisoire pour une durée de dix anus au nommé Mohamed Hassin, d’un lot de terrain sis à Bender Djedid
10/02/1923
Arrêté n° 10-315-1923 rendant exécutoire de rôle de la contribution foncière gour l’année 1923.
Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière arrêté pour l’année 1923, à la somme de quatre vingt dix sept mille quarante
10/02/1923
Arrêté n° 07-315-1923 intérieur de la cantine scolaire instituée par arrêté du 6 février 1924.
Art. 1er. La gérance de la cantine scolaire créée par arrêté du 6 février 1923 sera assurée par le directeur de l’école. Art. 2. Seuls
10/02/1923
Décision n° 42-315-1923 Solde.
une suspension de solde de 8 jours est infligée à l’écrivain auxiliarre Marcel Paul.
08/02/1923