Art, 1er,— Il est fait concession définitive, en toute, propriété à M. A. N. Kalos, commercant grec du lotissement de Boulaos portant le n°2 et
Art, 1er. Il est fail concession définitive, en toute propriété, au sieur Sayed Hassen Ben Hussein Safli, commerçant arabe, de la parcelle de terrain située
Art, 1er. Le § 2 de l’art, 11 de l’arrété du 23 juillet 1904 ainsi conçu : Le greflier est chargé de poursuivre le recouvrement
Art. 1er, — Les abonnements partent des 1e janvier fe avril, 49 juillet où 1er octobre qui suit la mise en service, Leur durée est
est accordée la mise en liberté conditionnelle des nommés Said Doraib Abdou et Guellé Obrieh.
Art. 1er, Le tarif des droits accessoires annexé à l’arrêté du 6 août 1921 est modifié et complété eomme suit: Aux droits de qui concernant
Art. 1er. Le § 2 de l’article 7 de l’arrêté du 29 décembre 1916 est modifié comme suit : « Toutefois en ce qui concerne
Art. 1er. — Le réglement intérieur de l’école publique est établi ainsi qu’il suit : 1.— Pendant la période comprise entre le 1 octobre et
Art. 1, Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 janvier 1923 portant prorogation du
Art. 1er. Le solde eréditeur de la succession Lemariey dit Duval s’élevant à la somme nde quatre vingt dix sept franes (97), sera versé au