Art. 1er. — Dans les s conditions et sous les réserves ludiques au présent arrèté, les titulaires d’une pension lemporaire de la loi du 31
les salaires de l’aide-mécanicien des P. T. T., Mohamed Ali, sont portés de 840 à 900 francs pas an, à compter du 1er janvier 1923.
une commission composée du Chef du service des P. T. T., Président, du Trésorier-payeur et du Chef du bureau des finances, se réunira sur la
le sergent-major infirmier Fery, prend à compter du 21 décembre 1922, les fonctions d’infirmier chef de l’hôpital.
Art. 1er. Des prorogations de délai d’entrepot fictif pour Les armes et munitions sont exceptionnellement accordées jusqu’au 31 décembre 1923, à la Banque de l’Indochine,
Art. 1er. L’entrepot Het ost accorde à comptes du 1er janvier 1923, pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège duns les conditions prévues
Art. 1er. Est renouvelé pour une période de deux ans, le mandat de M. Crérmazs, membre suppléant du conseil d’administration de la colonie de la Côte
M. le médecin-major de 1er classe Néel, du service de santé des troupes coloniales a été autorisé à prolonger son séjour à la Côte française
Art, 1er, Les standardisations dont la liste suit, adoptées par la commission permanente de standardisation, dans ses séances des 27 décembre 1921 et 1er juillet
une subvention de 200 francs est accordée au journal le “Panorama”.