Art. unique.— L’article 585 du code de procédure civile est ainsi modifié : « L’huissier pourra se faire assister d’un ou de deux témoins français
Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté précité du 6 janvier 1921 est modifié ainsi qu’il suit : « La hiérarchie et le traitement du personnel
les subventions suivantes sont accorlées pour l’année 1923 : 19 à la société de l’histoire des colonies françaises : 100 francs 2e à la société
une subvention de 500 frs est accordée pour l’entretien pendant l’année 1923 de la chaire de M. Martinean, professeur d’histoire coloniale au Collège de France.
Art, 1er. M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement de Ha Côte Francaise des Somalis, est délégué pour l’année 1923 dans les fonctions de président du
une subvention de 500 frs est accordée au journal La Presse Coloniale ».
M. Gnezennee, adjudant d’infanterie coloniale, est chargé de la gestion du magasin du 22 janvier 1923.
le second-maitre de la marine Thomas, en service H. C. aux travaux publies, sera rapatrié pour fin de séjour par le paquebot « Paul Lecat
M. Thillard (Pierre, Simon, Jacquesl, prend les fonctions de juge-président du tribunal de première instance, dont il est titulaire.
M. Bassières (Octave), commis principal du secrétariat général, est mis à la disposition du secrétaire genéral du gouvernement pour être affecté au bureau des finances.