Décision n° 33-313-1922 TÉMOIGNAGES OFFICIELS DE SATISFACTION.
un témoignage officiel de satisfaction est accordé à MM. Colombani, Horace, commis des douanes, et Dubet, François, brigadier des douanes, pour le courage et le
18/12/1922
Arrêté de Promulgation n° 10-313-1922 modifiant l’artiste 1er du décret du 5 mai 1920 concernant les successions et biens vacants aux colonies françaises.
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 octobre 1922 modifiant l’article 1er
18/12/1922
Décision n° 67-313-1922 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Ahmed Ibrahim Hassein.
15/12/1922
Décision n° 47-313-1922 Mutation.
M. le docteur Neel, est chargé du service de l’infirmerie indigène, du service des arraisonnements, de la visite sanitaire des viandes de boucherie, de la
15/12/1922
Arrêté n° 32-313-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT DE L’ANNÉE 1923.
Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1923 : Pour le grade d’adjoint de 1re classe : M. Bodin, adjoint de 2e classe. Pour le
15/12/1922
Arrêté n° 21-313-1922 fixant pour le 1er semestre 1923 les taux de majoration fixes par le décret du 15 févriers 1919.
Art. 1er. Les taux de majoration fixes par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 1er semestre 1923, ainsi qu’il suit :
15/12/1922
Décision n° 66-313-1922 Divers.
seront vérifiées à la date du 30 décembre 1922 : 1° la caisse du directeur-comptable de l’hôpital et celle du régisseur-comptable des travaux publies, par
12/12/1922
Décision n° 37-313-1922 Nomination.
M. Azenor, adjoint des services civils, est nommé président du tribunal indigène du 2e degré ad-hoc pour siéger dans les affaires correctionnelles Omar Ahmed et
12/12/1922
Décision n° 59-313-1922 Secours.
un secours de 100 francs est alloué à la nommée Ouellah Ouabéri, veuve d’un askari décédé en activité de service.
11/12/1922
Loi n° 4-320-1923 abrégeant en certains cas le délai de viduité imposé à la femme par les articles 228 et 296 du code civil.
Art. 1er. — L’article 228 du code civil est complété par l’alinéa suivant : « Ce délai prend fin en cas d’accouchement survenu depuis le
09/12/1922