Décision n° 68-313-1922 Divers.
la somme de 1.302 frs représentant le montant du droit d’enregistrement perçu sur un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1922, entre
20/12/1922
Décision n° 39-313-1922 Nomination.
l’adjudant Bijeon, de la section des télégraphistes coloniaux est nommé chef du poste de T. S. F. d’Obock, à compter du 18 décembre 1922, jour
20/12/1922
Décision n° 38-313-1922 Nomination.
M. Colombani, Horace, commis de 3e classe du cadre local des douanes, est nommé commis de 2e classe pour compter du 1er août 1922, au
20/12/1922
Arrêté n° 24-313-1922 réglementant la rétrogression de l’eau destinée aux navires en rade.
Art. 1er. Du 1er janvier au 31 décembre 1923, le prix maximum de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires en rade est fixé
20/12/1922
Arrêté n° 23-313-1922 portant modification à l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 1919 sur le service des passagers en code de Djibouti.
Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté susvisé du 3 octobre 1919 est modifiée par les dispositions suivantes : « Article 2 modifié : Le prix
20/12/1922
Arrêté n° 22-313-1922 rendant exécution de rôle des licences à percevoir en 1923.
Art. 1er. Est rende exécutoire le role des licences de débits de boissons pour l’année 1923, s’élevant à La somme de dix mille cent francs.
20/12/1922
Décision n° 64-313-1922 Commission.
une commission de récolement des inventaires de matériel, de mobilier du service local, composée du receveur des domaines et de MM. Vernier, comptable des travaux
19/12/1922
Décision n° 57-313-1922 Passage.
un réquisition de passages sera délivrée au sergent-major Peyronnet, rapatrié pour fin de séjour.
19/12/1922
Arrêté de Promulgation n° 12-313-1922 déterminant les tarifs applicables au titre de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.
Art. 1er. Est promulgues dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 octobre 1922 déterminant les tarifs
19/12/1922
Décision n° 48-313-1922 Mutation.
le chef de brigade de gendarmerie Bourron, retour de congé, reqrend les fonctions de commissaire de police.
18/12/1922