Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 octobre 1992 4 complétant les dispositions
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 8 novembre 1922, rendant applicables aux
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 septembre 1922 portant application de
le nommé Galeb, est nommé askari de 2e classe, de la police urbaine.
les commissions de classement pour l’avancement sont ainsi constituées : 1° Cadre des services civils : le Secrétaire général, Présidents M, Roque, adjoint principal des
la commission prévue par l’arrêté du 8 novembre 1920 pour émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone est composée de la manière
une réquisition de passage sera délivré à M. le docteur Tassy, rapatrié pour fin de séjour.
la démission offerte par l’askari de la police, Bhatom Haroum, est acceptée.
Art. 1er. Est renouvelé, pour une période de deux ans le mandat de M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration de la colonie de la
M. Ferrando, Greffiers de la justice de paix à compétence étendue de Canala (Nouvelle Calédonie) est nommé greffier près le Conseil d’appel de la Côte