Décision n° 67-314-1923 Divers.
la solde du chauffeur Ahmed Neuman est portée de 150 à 175 francs par mois.
01/01/1923
Arrêté n° 9-314-1923 fixant la date d’application des dispositions de l’arrêté du 14 août 1922 concernant les certificats sanitaires.
Art. 1er, Les disposilons de l’arrèté du 14 août 1922 qui a complété l’article 2 de l’arrêté du 7 août 4919 concernant la perception, par
01/01/1923
Décision n° 72-313-1922 Divers.
pour le mois de janvier 1923 Le cours moyen du thaler en décembre 1922, avant éle de 7,45, le taux moyen prévu à l’arrêté du
31/12/1922
Décision n° 55-313-1922 Démission.
la démission offerte par l’askari de la police, Guéné Ibrahim, est acceptée.
31/12/1922
Décision n° 46-313-1922 Nomination.
le nommé Yassin Gouled, ex-sergent des tirailleurs Somalis, Croix de guerre, est nommé askari de 2e classe de la police aubaine, en remplacement de Quiré
31/12/1922
Arrêté n° 31-313-1922 portant prorogation de l’exercice 1922.
Art. 1er. Est prorogé jusqu’au 28 février 1923, l’exercice 1922, en ce qui concerne l’exécution des travaux de réparation de l’immeuble du service local situé
31/12/1922
Décision n° 71-313-1922 Divers.
la solde du nommé Andoulé Guéllé, aide-mécanicien au poste de T. S. F. est portée à 75 frs par mois.
30/12/1922
Décision n° 45-313-1922 Promotion.
la décision du 27 décembre 1922, portant promotion de M. Laloubère, au grade de mécanicien principal de 3e classe des P. T. T. aura son
30/12/1922
Décision n° 44-313-1922 Nomination.
sont nommés, dans la garde indigène, au grade de 1re classe, les gardes de 2e classe dont les noms suivent : mle 295 Abanah Nour,
30/12/1922
Arrêté n° 30-313-1922 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1923 et déterminant le coefficient à appliquer à certaines liquidations de droits pendant l’année 1923.
Art. 1er. Le projet de budget du service local, pour l’exercice 1923 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance du
30/12/1922