Arrêté n° 58-314-1923 Secours
approuvé par dépêche ministérielle du 19 décembre 1922, les secours suivants ont été alloués aux personnes dont les noms suivent, à compter du 1er janvier
24/11/1922
Circulaire n° 22-307-1922 du Gouverneur relative à la mise entérique dans la colonie de la convention du 4 mai 1910 sur la traite des blanches
Le décret du 7 juillet 1921 (promulgué par arrêté du 6 août 1921) en rendant applicable dans l’ensemble de nos possessions la loi du 6
23/11/1922
Décret n° 13-313-1922 Nomination.
M. Thillard (Jacques, Pierre, Simon), licencié en droit, est nommé Juge-président du tribunal de première instance de Djibouti (Côte française des Somalis), en remplacement de
08/11/1922
Décret n° 07-313-1922 08/11/1922
Art. 1er. Le décret du 18 mars 1922 portant règlement d’administration publique pour la constitution des sociétés d’assurances et décret du 27 juillet 1922 modifiant
08/11/1922
Arrêté n° 19-307-1922 interministérielle (finances affaires étrangères, colonies) du 8 novembre 1921 statuant sur les pensionnés résidant hors de France.
Art. 1er. — Les dispositions des arrêtés du 24 décembre 1920 et du 26 février 1921 relatives au pary ment des aréages de pension sur
08/11/1922
Arrêté de Promulgation n° 03-313-1922 portant relèvement du traitement du censeur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti.
Art. 1er. Le traitement du censeur administratif près la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti est porté de 1.500 francs à 3.000 frs
02/11/1922
Décret n° 09-313-1922 31/10/1922
Art. 1er. Les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 1er et du second alinéa de l’article 5 du décret du 21 juillet 1924 sont
31/10/1922
Décision n° 1077 20/10/1952
Est engagé dans la Milice de la C.F.S., pour compter du 13 octobre 1952 : Mohamed Nour Obsie, Mle 2347, Issack, 2e classe, Dépôt de
20/10/1922
Décret n° 11-313-1922 19/10/1922
Art. 1er. L’article te du décret du 5 mai 1920 est modifié de la façon suivante : « Dans les quinze jours de la clôture
19/10/1922
Décret n° DU 20 SEPTEMBRE 1922 portant modification à l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1er. — L’alinéa 1er de l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 est modifié comme suit : « Les percepteurs sont nommés par
20/09/1922