Décret n° 05-313-1922 05/09/1922
Art. 1er.— A litre temporaire et jusqu’à ce que soit intervenue une convention internationale entre la France et les grandes nations maritimes, relativement à la
05/09/1922
Loi n° 13-307-1922 modifiant le mode de payement des arrérages des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette viagère.
Art. 1er.— Les titulaires de pensions inscrites au Grand-Livre de la dette viagère recoivent, à titre de certificat d’inscription, un livret muni de coupons sur
05/09/1922
Décision n° 35-309-1922 Divers.
pour le mois de septembre 1922 le cours moyen du thaler en août avant été de 6,47, le taux moyen prévu à l’arrêté da 25
31/08/1922
Décision n° 25-309-1922 Secours
un secours de 240 frs l’an est alloué pour l’anné 1922 à compter du 16: septembre 1922 à l’ex-askari de la police rurale Noguet Ismaël,
31/08/1922
Décision n° 20-309-1922 Licenciements.
le maitre d’hôtel du gouvernement Hassin Houssein, est licencié de son emploi pour négligences continuelles dans son service, 5 août 1922, le mécanicien Moussa Ouarsafa et
30/08/1922
Décision n° 18-309-1922 Nomination.
M. Roque, adjoint principal des services civils représentera l’administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année 1922.
30/08/1922
Arrêté n° 17-309-1922 portant fibration de la composition pour l’année 1922 du Conseil de Curatelle de la Cote française des Somalis.
Art 1er,— Le Conseil de curatelle pour l’année 1922 est composé ainsi qu’il suit : President : le Procureur de la République, Chef du
30/08/1922
Décision n° 29-309-1922 Retenues de solde.
une retenue de 8 jours de solde est infligée à l’agent des douanes Ouarsama Aden, pour abandon de poste dans la nuit du 28 aout.
29/08/1922
Décision n° 23-309-1922 subventions
une subvention de 25.000 frs est accordée au comité chargé de l’érection sur l’une des places de Djibouti d’un monument destiné à perpétuer le souvenir
29/08/1922
Décision n° 22-309-1922 Licenciements.
le garde de 2e classe Ali Mohamed, condamné le 17 août à 5 mois de prison par le tribunal indigène du 1er degré, pour rebellion
24/08/1922