Arrêté n° 26-313-1922 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Art. 1er. L’entrepot Het ost accorde à comptes du 1er janvier 1923, pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège duns les conditions prévues
23/12/1922
Arrêté n° 25-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Cromazy, membre suppléant du conseil d’administration.
Art. 1er. Est renouvelé pour une période de deux ans, le mandat de M. Crérmazs, membre suppléant du conseil d’administration de la colonie de la Côte
23/12/1922
Décision n° 8-314-1923 MUTATIONS
M. le médecin-major de 1er classe Néel, du service de santé des troupes coloniales a été autorisé à prolonger son séjour à la Côte française
23/12/1922
Décret n° 3-314-1923 le 23 décembre 1922.
Art, 1er, Les standardisations dont la liste suit, adoptées par la commission permanente de standardisation, dans ses séances des 27 décembre 1921 et 1er juillet
23/12/1922
Décision n° 60-313-1922 Subvention.
une subvention de 200 francs est accordée au journal le “Panorama”.
21/12/1922
Décision n° 68-313-1922 Divers.
la somme de 1.302 frs représentant le montant du droit d’enregistrement perçu sur un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1922, entre
20/12/1922
Décision n° 39-313-1922 Nomination.
l’adjudant Bijeon, de la section des télégraphistes coloniaux est nommé chef du poste de T. S. F. d’Obock, à compter du 18 décembre 1922, jour
20/12/1922
Décision n° 38-313-1922 Nomination.
M. Colombani, Horace, commis de 3e classe du cadre local des douanes, est nommé commis de 2e classe pour compter du 1er août 1922, au
20/12/1922
Arrêté n° 24-313-1922 réglementant la rétrogression de l’eau destinée aux navires en rade.
Art. 1er. Du 1er janvier au 31 décembre 1923, le prix maximum de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires en rade est fixé
20/12/1922
Arrêté n° 23-313-1922 portant modification à l’article 2 de l’arrêté du 3 octobre 1919 sur le service des passagers en code de Djibouti.
Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté susvisé du 3 octobre 1919 est modifiée par les dispositions suivantes : « Article 2 modifié : Le prix
20/12/1922