Arrêté n° 22-313-1922 rendant exécution de rôle des licences à percevoir en 1923.
Art. 1er. Est rende exécutoire le role des licences de débits de boissons pour l’année 1923, s’élevant à La somme de dix mille cent francs.
20/12/1922
Décision n° 64-313-1922 Commission.
une commission de récolement des inventaires de matériel, de mobilier du service local, composée du receveur des domaines et de MM. Vernier, comptable des travaux
19/12/1922
Décision n° 57-313-1922 Passage.
un réquisition de passages sera délivrée au sergent-major Peyronnet, rapatrié pour fin de séjour.
19/12/1922
Arrêté de Promulgation n° 12-313-1922 déterminant les tarifs applicables au titre de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.
Art. 1er. Est promulgues dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 octobre 1922 déterminant les tarifs
19/12/1922
Décision n° 48-313-1922 Mutation.
le chef de brigade de gendarmerie Bourron, retour de congé, reqrend les fonctions de commissaire de police.
18/12/1922
Décision n° 33-313-1922 TÉMOIGNAGES OFFICIELS DE SATISFACTION.
un témoignage officiel de satisfaction est accordé à MM. Colombani, Horace, commis des douanes, et Dubet, François, brigadier des douanes, pour le courage et le
18/12/1922
Arrêté de Promulgation n° 10-313-1922 modifiant l’artiste 1er du décret du 5 mai 1920 concernant les successions et biens vacants aux colonies françaises.
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 octobre 1922 modifiant l’article 1er
18/12/1922
Décision n° 67-313-1922 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Ahmed Ibrahim Hassein.
15/12/1922
Décision n° 47-313-1922 Mutation.
M. le docteur Neel, est chargé du service de l’infirmerie indigène, du service des arraisonnements, de la visite sanitaire des viandes de boucherie, de la
15/12/1922
Arrêté n° 32-313-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT DE L’ANNÉE 1923.
Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1923 : Pour le grade d’adjoint de 1re classe : M. Bodin, adjoint de 2e classe. Pour le
15/12/1922