Décision n° 31-307-1922 Mutations
l’indigène Roleh Ali, ex- tiraite leur somali est nonmité agent de 6e classe des douanes à compter du 1er juillet 1922.
28/06/1922
Arrêté n° 9-307-1922 promulguant : 1° le décret du 7 février 1905 portant promulgation en France de l’arrangement international du 18 mai 1904,relatif à la traite des blanches: 2° le décret du 23 août 1912 promulguant en France la convention internationale du 4 mai 1910, relative à la répression du méme délit.
Art. 1er. — Sont promulgués dans la colonie, pour y étre exécutés selon leur forme et teneur : 1° Le décret du 7 février 1905
28/06/1922
Décision n° 30-307-1922 Mutations
M. Riviére, commis de 3e classe des services civils est mis à la disposition du Secrétaire général du gonvernement pour être affecté au service du
27/06/1922
Circulaire n° 23-307-1922 du Gouverneur du 26 juin 1929 fixant la date d’application de la convention du 4 mai 1940 sur la traite des blanches.
A Messieurs le Secrétaire général, le Chef du service judiciaire, le Chef des districts Issa Dankali, le Chef du bureau des affaires politiques et indigènes,
26/06/1922
Décision n° 13-308-1922 MUTATION.
M. Allès (Robert, commis principal de 3e classe du cadre local des P,T,T,, est mis en congé sans solde du 15 mai au 14 octobre
26/06/1922
Décision n° 29-307-1922 Mutations
le sergentd’infanterie coloniale H. C. Borderon, est-désigné pour remplir les fonctions de chef du poste administratif d’Ali Sabiet, à compter du jour ée la prise
23/06/1922
Décision n° 28-307-1922 Mutations
le sergent d’infanterie coloniale H, C. Louvet, est désigné pour remplir les fonctions de chef du poste administratif d’Obock à compter du jour de la
23/06/1922
Décret n° 7-308-1922 le 23 juin 1922.
Art. 1er. — Sont prohibés dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, et sous réserve des exceptions prévues à l’article
23/06/1922
Décret n° 2-309-1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.
Art. 1er. — Le texte du troisième alinéa de l’article 47 de l’ordonnance du 17 novembre 1844 est remplacé par le suivant : « Les
22/06/1922
Décision n° 33-307-1922 Licenciements.
le jardinier Aïssama Kamel est licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 1er juillet 1922.
21/06/1922