Arrêté n° 30-309-1922 Commission.
une commission composée de MM. Lhermitte, Chef du service judiciare, Président, Marillet Crémazy, du Conseil d’administration, membres, se réunira pour procéder au rapprochement des écritures
14/08/1922
Arrêté n° 12-309-1922 modifiant l’arrêté du 23 mars 1922 concédons à titre provisoire à M. J. Papa constante, un terrain bâtisseur la place du marché au bois.
Art. 1er, — Sont rapportés les $$2 et 3 de l’art, 2 de l’arrêté du 23 mars 1922 portant concession provisoire à M. Papaconstante d’un
14/08/1922
Arrêté n° 11-309-1922 faisant remise gracieuse de patente pour 1922 à Mme de Bergues, hôtelière.
Art, 19, Il est fait remise gracieuse à Mme de Bergue, hôtelière à Djibouti, dela moitié de la cote de 466 frs pour laquelle elle
14/08/1922
Arrêté n° 10-314-1923 complétant celui du 7 août 1919, relatif aux certificats sanitaires.
Art. 1er, — L’article 2 de l’arrêté du 7 août 1919 susvisé est complété ainsi qu’il suit : « Eu outre, il pourra être délivré
14/08/1922
Décision n° 33-309-1922 Divers.
la décision du 27 septembre est ainsi modifié : Il aura droit (M. Fréan), en cette qualité en dehors de ses émoluments d’Europe, à une
12/08/1922
Décision n° 32-309-1922 Divers.
la décision du 27 septembre est ainsi modifié : Il aura droit (M. Fréan), en cette qualité en dehors de ses émoluments d’Europe, à une
12/08/1922
Arrêté n° 3-309-1922 promulquant la loi du 47 juillet 1922 qui modifie celle du 16 mars 1915. relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires.
Art, 1er,— Est promulguée dans la colonie la loiètre exécutée selon sa forme et teneur a loi du 17 juillet 1922, qui moditie celle du
10/08/1922
Arrêté n° 31-309-1922 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant 10 ans au nommé Djamah Yousouf Ahmed.
05/08/1922
Arrêté n° 1-309-1924 promulguant le décret du 22 juin 1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie pour v être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 22 juin 1922, réglementant l’admission et
05/08/1922
Décision n° 34-309-1922 Divers.
un palefrenier, un cheval ou à défaut un mulet et une voiture de la garde indigène sont mis à la disposition du Secrétaire général pour
04/08/1922