Art. 1er. Les taux de majoration fixes par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 1er semestre 1923, ainsi qu’il suit :
seront vérifiées à la date du 30 décembre 1922 : 1° la caisse du directeur-comptable de l’hôpital et celle du régisseur-comptable des travaux publies, par
M. Azenor, adjoint des services civils, est nommé président du tribunal indigène du 2e degré ad-hoc pour siéger dans les affaires correctionnelles Omar Ahmed et
un secours de 100 francs est alloué à la nommée Ouellah Ouabéri, veuve d’un askari décédé en activité de service.
Art. 1er. — L’article 228 du code civil est complété par l’alinéa suivant : « Ce délai prend fin en cas d’accouchement survenu depuis le
Art. 1er.— L’article 249 du code civil est ainsi complété : «.., à moins qu’il n’ait été rendu sur conversion de séparation de corps ».
est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Ateyeb Ragué, condamné à 3 aus de prison et 15 ans d’interdiction de séjour.
M. Bodin, adjoint de 2e classe des services civils, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré.
M. Roque, adjoint principal des services civils, est nommé président du tribunal indigène du 2e degré.
Art. 1er. M. Philibert (Georges), Chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire général du