Décision n° 13-308-1922 MUTATION.
M. Allès (Robert, commis principal de 3e classe du cadre local des P,T,T,, est mis en congé sans solde du 15 mai au 14 octobre
26/06/1922
Décision n° 29-307-1922 Mutations
le sergentd’infanterie coloniale H. C. Borderon, est-désigné pour remplir les fonctions de chef du poste administratif d’Ali Sabiet, à compter du jour ée la prise
23/06/1922
Décision n° 28-307-1922 Mutations
le sergent d’infanterie coloniale H, C. Louvet, est désigné pour remplir les fonctions de chef du poste administratif d’Obock à compter du jour de la
23/06/1922
Décret n° 7-308-1922 le 23 juin 1922.
Art. 1er. — Sont prohibés dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, et sous réserve des exceptions prévues à l’article
23/06/1922
Décret n° 2-309-1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.
Art. 1er. — Le texte du troisième alinéa de l’article 47 de l’ordonnance du 17 novembre 1844 est remplacé par le suivant : « Les
22/06/1922
Décision n° 33-307-1922 Licenciements.
le jardinier Aïssama Kamel est licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 1er juillet 1922.
21/06/1922
Décision n° 27-307-1922 Nominations.
l’indigène Hamed Hassen, extirailleur somalis (grand blessé) est nommé jardinier à compter du et 1er juillet 1922.
21/06/1922
Décision n° 24-307-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT (supplémentaire) pour l’année 1922.
du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, est inscrit au tableau d’avancement du cadre local des douanes et contributions pour l’année 1922 : Pour
20/06/1922
Décision n° 38-307-1922 Divers.
le chef du bureau des finances procédera à la date du 30 juin 1922, à la véridicalion de la caisse du trésorier-paveur et dresser a
19/06/1922
Décision n° 35-307-1922 Subventions.
une subvention de mille sent 15 juin 1922, une subvention de mille sept sen cinquante francs (1750) est att ibuée au comité des fètes de
15/06/1922