Décision n° 61-290-1920 MUTATIONS
les interprètes del’Administration locale sont affectés comme suit à compter du 1er janvier 14921: Gouvernement et bureau desaffaires politiques Saïd Ali; justice européenne, N…; distriet
31/12/1920
Décision n° 50-290-1920 Avancement.
M. Bodin (Clément) commis de re classe des services civils, est nommé pour compter du 1er janvier 1921 adjoint de 2e classe des services civils.
31/12/1920
Arrêté n° 45-290-1920 fixant pour l’année 4921 le taux de l’indemnité de zone.
Art. 1er.— Le taux de l’indemnité de zone nest fixé, pour l’année 1924, à 40 fr. par jour. Art, 2.— Le Secrétaire général est chargé
31/12/1920
Arrêté n° 44-290-1920 modifiant l’article 8, de l’arrêté du 17 août 1914 sur les droits de chancellerie.
Art. 1er. L’article 8 de l’arrêté du 17 août 1914 sur l’expédition des navires étrangers est modifié comme suit :« Art. 8.— Les recettes encaissées
31/12/1920
Arrêté n° 43-290-1920 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1921.
Art. 1er. Le projet de budget du service local pour l’exercice 1921 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrèlé dans la séance du
31/12/1920
Arrêté n° 42-290-1920 prorogeant l’exercice 1920 jusqu’au 28 février 1921 pour permettre d’achever le plan de campagne.
Art. 1er. Est prorogé jusqu’au 28 février 1921, l’exercice 1920, en ce qui concerne l’exécution des travaux de construction des logements destinésaux agents de le
31/12/1920
Décret n° 2-290-1920 le 31 décembre1920
Article premier. À partir du 1er juillet 1920, il est attribué aux officiers et aux militaires de la gendarmerie coloniale une indemnité pour charges de
31/12/1920
Décision n° 63-290-1920 Subvention
la subvention de 1.400 francs inscrite au chapitre 13, art. 2, du budget de l’exercice en coursen faveur de la Chambre de commerce, sera mandatée
30/12/1920
Arrêté n° 16-290-1920 promulquant le décret du 12 décembre 1920, relatif à la solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 42 décembre 1920 relatif à la
30/12/1920
Arrêté n° 18-291-1921 mutation
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 30 décembre 1926, M. Guilbert {Georges), administrateur adjoint de première classe des colonies du cadre de la Côte
30/12/1920