Décret n° 5-290-1920 le 9 novembre1920.
Article premier. — L’article ter du décret du 23 août 1919, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et
09/11/1920
Décret n° 4-290-1920 le 9 novembre 1920.
Article premier.— L’article 1er du décret du 23 août 1919, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et remplacé
09/11/1920
Décision n° 62-288-1920 Décisions diverses
le coœflicient à appliquer pour les divers droits et taxes indiqués dans l’arrêté du 25 octobre, est fixé à trois. Pour la même période,
30/10/1920
Décision n° 61-288-1920 Décisions diverses.
l’exhumation des restes mortels du capitaine d’infanterie coloniale Le Goupil, décédé à Djibouti est autorisée.
30/10/1920
Décision n° 53-288-1920 Licenciements.
l’askari de 2e classe Guedi Badon, de la police rurale est licencié de son emploi pour inaptitude physique.
29/10/1920
Décision n° 45-288-1920 Nominations
l’ex-tirailleur Hersi Chamarkeh (médaillé militaire) est nommé askari de 2e classe de la police rurale en remplacement de l’askari Guedi Badou licencié,
29/10/1920
Décision n° 60-288-1920 Décisions diverses.
une somme de 4000 fr. est mise à la disposition de l’Administrateur du distrit Issa pour distribution de dourah aux nécessileux de la ville le
27/10/1920
Arrêté n° 27-288-1920 promulquant dans la Colonie le décret du 19 décembre 1920 modifiant le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y êlre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 19 septembre 1920 modifiant le décret
27/10/1920
Décret n° 25-288-1920 promulguant dans la colonie le décret du 10 septembre 1920, portant rasement de la station thermale des Eaux-Bonnes Basses-Pyrénèes).
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 10 septembre 1920, portant classement de
27/10/1920
Arrêté n° 23-288-1920 promulgnant dans la colonie le décret du 5 septembre 4920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906, fixant les indemnités à accorder aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formeetteneur le décret du 5 septembre 1920 portant modification temporaire au
27/10/1920