Décision n° 40-287-1920 Démission.
le nommé Yousouf Abdallah, cocher à l’hôtel du Gouvernement est démissionnaire de son emploi pour compter du 1er août 1920.
22/09/1920
Décision n° 31-287-1920 Nomination.
l’arabe Houssen Salem, est nommé cocher à l’hôtel du Gouvernement à compter du 1er octobre 1920, au salaire mensuel de 90 fr.
22/09/1920
Arrêté n° 25-287-1920 nommant M. Bordenave, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, Juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti.
Art. 1er. M. Jean, Marie, Emile, Bordenave, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, est nommé Juge suppléant pendant la durée de l’empêchement de
22/09/1920
Arrêté n° 24-287-1920 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vivres attribuée au personnel civil des services de le colonie.
Art. 1er.— Est rapporté l’arrêté susvisé du 10 avril 1920. Art. 2.— Le taux de l’indemnité de cherté de vivres attribuée aux différents personnels civils
21/09/1920
Décret n° 30-288-1920 le 20 septembre 1920.
Art. 1er, Les dispositions exceptionnelles du paragraphe 34 de l’article S du décret du 2 mars 1910 sont étendues aux fonctionnaires, employés et agents relevant
20/09/1920
Arrêté n° 29-288-1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite, pendant la périple comprise entre la date de la cessation de leurs services et la délivrance de leur titre, et instituant un régime d’avances.
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 septembre 1920 relatif à la situation des
20/09/1920
Arrêté n° 26-287-1920 accordant à la maison Kassapian et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour certaines marchandises.
Art. 1er. Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, la bière, le pétrole, les sucres, le riz, le dourah, les légumes secs
20/09/1920
Décision n° 36-287-1920 Affectation.
M. Rognon (Robert), commis de 3e classe des Affaires indigènes, est provisoirement affecté au Cabinet du Gouverneur à compter de ce jour, date de son
18/09/1920
Arrêté n° 23-287-1920 rendant applicable la taxe sur le riz en paille.
Art. 1er.— Est rendu exécutoire à compter de ce jour l’arrêté du 22 juillet 1920 modifiant la taxe de consommation sur le riz en paille.
18/09/1920
Décision n° 39-287-1920 Licenciement.
l’infirmier indigène Mohamed Ali est licencié de son emploi pour raison de santé.
15/09/1920