Art. 1er La Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, est autorisée à occuper, pour y entreposer du charbon, une portion du domaine public, sise au Plateau
Article premier, Une indemnité fixée conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après est allouée sur leur demande aux fonctionnaires, employés et agents civils des cadres
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 octobre 1920, attribuant au personnel
Art. 1er, — Est nommé pour une période de deux ans, Membre titulaire du Conseil d’Administration, M. Allard, Secrétaire général de la Compagnie du Chemin
Art. 1er,— Les indemnités énumérées ci-après et destinées à couvrir les dépenses intégralement effectuées sur place sont désormais fixées en thalers. Le thaler est décompté
Art. 1er, — L’art, 1er, paragraphe 5, du décret du 6 avril 41900, modifié par les décrets des 20 décembre 1900 et 5 octobre 1917
Art. 1er, Le dernier paragraphe de l’article 1er du décret du 2 juillet 1913, relatif aux secrétariats généraux des colonies, modifié par l’article 1er du
Art. 1er.— Les articles 2, 18, 22 (paragaphe 1er) et 27 (paragraphe 5) du décret du 24 novembre 1912, modifié par les décrets des 29
A partir du 1er mars 1921, le délai légal des prescriptions et péremplions, qui ont fait l’objet du décret du 9 mars 1919, ne sera
L’an 1920. le 12 novembre, entre : Le Ministre des colonies, agissant au nom de l’Etat ot sous réserve de lapprobalion des présentes par un décret,