Décret n° 2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau. (F.N.Eau).
Article 1 : Il est créé un fonds national dénommé » Fonds National de l’Eau « , en abrégé » F.N.Eau « . L’objet de ce fonds,
04/11/2001
Arrêté n° 2001-0842/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain sise à Gabode IV.
Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle
04/11/2001
Arrêté n° 2001-0841/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sis à Balbala.
Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle
04/11/2001
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain d’une superficie de 87 700 mètres carrés sise
04/11/2001
Décret n° 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif réglementant la période transitoire des entreprises publiques.
Titre I – Dispositions Générales Article 1 : Le présent décret est pris en application de la loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 et
04/11/2001
Décret n° 2001-0209/PRE portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives.
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : – Il est crée auprès de la Présidence de la République une Direction Nationale des Archives
04/11/2001
Arrêté n° 2001-0831/PR/MEN portant Transfert de Gestion au BGEDF.
Article 1er : La gestion pédagogique, administrative et financière des étudiants djiboutiens boursiers en Algérie, au Maroc et en Tunisie est transférée au BGEDF (Bureau
28/10/2001
Arrêté n° 2001-0799/PR/MCIA portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au traité de l’OHADA.
Article 1er : Il est créé un Comité de Réflexion sur l’adhésion de la République de Djibouti au traité de l’OHADA. Article 2 :
20/10/2001
Arrêté n° 2001-0800/PR/MEFPP attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au Lotissement de la STID Extension à la Succession Halimo Abdi Mohamed.
il est attribué en concession provisoire à la Succession Halimo Abdi Mohamed, une parcelle de terrain d’une superficie de 1500 m2 sise au Lotissement Haramous,
20/10/2001
Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et
10/10/2001