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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2002-0210/PR/MET réglementant les taux de la redevance de navigation en-route applicables à compter du 1er avril 2002.

Article 1er : Dispositions générales :   Les taux de la redevance de navigation en-route fixés par l’arrêté n°85-0876/PR/MCTT du 06 juillet 1985 sont annulés et

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18/03/2002

Arrêté n° 2002-0212/PR/PM portant Composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance et des Commissions Techniques.

Article 1er : Le Comité National d’Organisation des Festivités du 25ème Anniversaire (JUBILE) de l’Indépendance est composé comme suit :   Le Premier Ministre,                                      Président d’honneur

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18/03/2002

Arrêté n° 2002-0195/PR/MCIA portant création d’un Comité Directeur pour la préparation d’une Table Ronde en faveur d’un Cadre Intégré pour la Promotion du Commerce.

Article 1er : Il est créé un Comité Directeur pour la préparation d’une Table Ronde du Cadre Intégré pour la Promotion du Commerce en faveur de

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03/03/2002

Décret n° 2002-0031/PR/MDCPF portant création d’un Comité de Supervision du Projet «Appui à la Promotion des Femmes».

Article 1er : Il est créé un Comité de Supervision pour le Projet Appui à la Promotion des Femmes.   Article 2 : Le Comité

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02/03/2002

Décret n° 2002-0030/PR/MEN fixant la liste des établissements moyens et secondaires.

Article 1er : Sont créés, sous les dénominations suivantes, un ensemble d’Etablissements Moyens et Secondaires du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur précisé

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26/02/2002

Arrêté n° 2002-0165/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Sixième Semi-Marathon de Djibouti.

Article 1er : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation du Sixième Semi-Marathon de Djibouti qui se déroulera à Djibouti le 23

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16/02/2002

Arrêté n° 2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche.

Article 1er : Il est créé un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche.  

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12/02/2002

Décret n° 2002-0021/PR/MEFPCP portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.

Article 1er :   Avant de procéder au paiement d’une dépense ne faisant pas l’objet d’un ordre de réquisition de l’ordonnateur du budget de l’Etat,

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09/02/2002

Décret n° 2002-0020/PRE portant création d’un Fonds de Recherche Scientifique.

Article 1 : Il est crée un  » Fonds de Recherche Scientifique  » placé sous la tutelle de la Présidence de la République et doté

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09/02/2002

Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002. Article 2 :

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05/02/2002
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