Arrêté n° 2002-0210/PR/MET réglementant les taux de la redevance de navigation en-route applicables à compter du 1er avril 2002.
Article 1er : Dispositions générales : Les taux de la redevance de navigation en-route fixés par l’arrêté n°85-0876/PR/MCTT du 06 juillet 1985 sont annulés et