Décision n° 34-256-1918 Mouvements
Une retenue de 8 jours de solde a été infligée à l’ascari de 1ère classe de la Police Urbaine Hassan Naif pour négligence dans le
20/02/1918
Arrêté n° 28-256-1918 donnant main levée au sieur Salem Mohamed d’un cautionnement de cent francs.
Article prmier — Il est donné main léves au sieur Sieur Monamen du cautionnement de cent franes qu’il à constitué le 24 février 1916 suivant
20/02/1918
Décision n° 34-256-1918 Mesure diverses.
pour compter du 20 du dit le sergent Giroud à été affecté à la Brigade Indigène en qualité de sergent-fourrier et a été autorisé à
19/02/1918
Décret n° 4-257-1918 le 18 février 1918.
Monsieur le Président, Mon département se préoccupait, depuis plusieurs années, d’unifier le régime des soldes attribuées aux grands services administratifs de nos possessions d’outre-mer; il
18/02/1918
Arrêté n° 27-256-1918 réglementant les réquisitions ci– viles à la Côte Française des Somalis.
Article premier.– A partir de la date de l’affichage du présent arrété, l’exercice du droit de réquisition est ouvert dans toute l’étendue de la Côte
18/02/1918
Arrêté n° 26-256-1918 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1918
Artiele premier. – Est rendu exécutoire le rôle de la taxe foncière arrèté pour l’année 1918 à la somme de quinze mille huit cent trente
18/02/1918
Arrêté n° 19-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent-major territorial Sicard.
Article premier. — Est_renouvelé, pour une période de trois mois, du 16 février au 16 mai Inelus, le sursis d’appel précédemment accordé par décision de
18/02/1918
Arrêté n° 18-256-1918 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires.
Article premier, — Sont renouvelés pour une période de trois mois du 15 février au 15 mai 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux
18/02/1918
Décision n° 33-256-1918 Mouvements
pour compler du 13 du dit les gardes ci-après désignés ont été licenciés pour maplitude physique Daer Heulouh, No mle 132 Dirieh Farah No mle
15/02/1918
Arrêté n° 16-256-1918 promulquant le décret du 15 novembre 917 prorogeant jusqu’’au der février 1918 le délai accordé pour la déclaration des biens el inlérèils en naus ennemis où ocupés par l’ennemi.
Article premier —Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 15 novembre 1917 proregeant jusqu’au ter
14/02/1918