Article prenner,-— M, FranGert (Joseph) Chef du Service des Douanes et Contributions, est nommé Président du Conseil d’Appel p. i à compter du ter février 1918.
Article premier – Est renouvelé pour une période de lrois mois du 1er février au 30 avril 1918 inclus. le sursis d’appel précédemment accordé à Deuix (Georges,
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne les peaux de lapins brutes, les dispositions de l’arrêté du 20 novembre susvisé qui avaient permis l’exportation
Article premier — Il est ouvert au chapitre 34 du budget colonial ” Frais de contrôle remboursables par la Gorpagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien ”
Par décision du 25 janvier 1918 M. BouRNELLE à été désigné jusqu’à nouvel ordre, vour assister. en aualité d’intervorète de la langue allemande, la Commission chargée que
Par décision du 25 janvier 1918 et pour compter du mème jour, M. Rooue André a été nommé a l’enploi de commis principal de 3e
Par décision du 25 janvier 1918 M. BELVINDERASSANY a été nommé, pour compter de la veille de la date de son départ de Pondichéry comrais auxiliaire
Par décision du 25 janvier 1918 M. BODLN,Donatien clément, constant, a ete nommé a l’emploi de surveillant de 3e classe du cadre local des travaux
Article prensier.— L’encaisse de l’Agence spéciale de Pibouti est fixée à quatre mille francs (4,000 francs). Article 2. — Le présent arrelé sera enregistre conmuniqué partout
Par décision du 19 janvier 1918; M. Fnasceus., Chef du Service des Douanes à été nommé Président de la Commission consultative de taxation des denrécs en