Article premier. La Colonie de la Côte Française des Somalis souserit à l’emprunt national 4 0/0 pour une somme de trois-cent-treize-mille-huit-cent-quarante-cinq francs, représentant au taux d’émission de
Article premier. Le Sieur Seyp Haissa est autorisé à céder au Sieur Ali Coubeche droits provisoires qu’il détient sur le lot No 129 du plan cadastral de Djibouti.
Article premier.— Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la Loi du 25 juin 1902 sur le bail
Article premier — La loi du 3 août 1947 sur les réquisitions civiles est rendue applicable aux colonies. Art. 2– Les attributions conférées par
Article premier.— Sont prohibées la sortie, ex colonies el pavs de protectorat antres que la Tunisie et le Maroec, ainsi que la réexportation en suite
Article premier, Est renouvelé pour une période de trois mois valable du 1er décembre 1917 au 28 février 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé
Article premier.— Sont prohibées la sortie ainsi que la réxportation de dépôt, de transit et de transhbordement des produits ci-après lorsque l’envoi a pour destination
Article premier — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 1er octobre 1917 sur la répression
Article premier.—- Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur, l’ar rèté ministériel du Soctobre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté
Article premier, = Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 12 octobre 1917 portant ratification de