Décision n° 51-255-1918 nomination
Par décision du 19 janvier 1918 une Commission composée de MM. le Sécrétaire général. Président: le Trésorier-pav.. le Chef du Service des P, T, T.,
19/01/1918
Arrêté n° 40-255-1918 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif au Sieur Guirdelal Waljee pour le riz, le dourah, le sucre et les dattes.
Article premier.– Le bénéfice de l’entrepôt fic tif pour le riz, le dourah, le sucre et les dattes, est accordé au sieur Guirdelal Walice dans les
19/01/1918
Arrêté n° 39-255-1918 accordant a titre gratuit et définitif une concession de terrain à la communauté des Banians pour servir à l’incinération de leur morts.
Article premier. Il est fait concession à titre gratuit et définitif à la Communauté des Banians, représentée par M. Vanua Veige, d’un terrain, sis à BouLaos pour
19/01/1918
Arrêté n° 36-255-1918 modifiant L’article 2 de l’arrête du 24 décembre 1945, réglementant la tare foncière.
Article premier. L’article 2 de l’arreté du 24 décornbre 1905 réglementant la taxe fonciere à la Côte francaise des Somalis est remplacé par les dispositions suivantes :
19/01/1918
Arrêté n° 35-255-1918 portant fixation de la taxe additionnelle a l’impôt des patentes destines a la chambre de commerce.
Article prenner.. L’imposition additionnel le au principal de la contribution des patentes, prévue par Particle 49 du décret précité du 25 mai est finée pour l’année 1918
19/01/1918
Arrêté n° 34-255-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
Article premier. Des prorogations de délais d’entrepôt fictif pour les armes el mmunitions sont exceptionneement accordées jus qu’au 30 juin 1918 à MM. Louis Dueaiz
19/01/1918
Arrêté n° 27-255-1918 nommant les assesseurs près. le Conseil d’appel et les assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1918.
Article premier, Sont nommés assesseurs prés le Conseil d’appel pour année 1918 : MM. Becox, Paul, Trésorier-paveur, Bestor. Léonard. Administrateur des colonies : Assesseurs suppléants : MM.
19/01/1918
Arrêté n° 20-255-1918 promulguant les décrets du 5 septembre 1917 réglant la situation des élèves de l’Ecole Coloniales appelées sous les drapeaux
Article premier. – Sont promulgués dans la Colonie nour v étre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 5 septembre 1913 réglant la situation
19/01/1918
Arrêté n° 18-255-1918 promulguant le décret du 5 septembre 49147 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel colonial mobilisé, en disponibilité où en congé sans solde.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 septembre 1917 réglant la situation, au
19/01/1918
Arrêté n° 16-255-1918 promulguant le décret du 30 avril 1917, portant réglementation sur les pensions des militaires indigènes des troupes colonie de la cote française des somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de l’Océanie
Article premier. __ Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exéc uté selon ses forme et teneur le décret du 30 août 1917 portant régletation
19/01/1918